← Retour à la recherche
Decret 455/2024, del 27-11-2024, d’aprovació del Programa estadístic anual 2025.
Decret 455/2024, del 27-11-2024, d’aprovació del Programa estadístic anual 2025.
- Première publication
- 03 déc. 2024
- Dernière modification
- —
- Versions
- 1
- Version en vigueur
- v1
Texte en vigueur
Articles de la version en vigueur de la loi. Cliquez sur « Historique » pour voir l'évolution de chaque article.
v1 — En vigueur03 déc. 2024
Aucun article n'a été indexé pour la version en vigueur de cette loi.